Un changement majeur se prépare à la CAF avec une nouvelle mesure qui permettra à un plus grand nombre de personnes de bénéficier des aides sociales tout en réduisant considérablement la paperasse.
RSA, prime d’activité, APL… Bientôt, des millions de Français qui ne réclament pas ces aides chaque année pourront en profiter. De plus, pour ceux qui reçoivent déjà ces prestations, les démarches administratives vont être simplifiées. En effet, une initiative majeure est en cours dans toutes les CAF de France pour faciliter la vie des ménages.
Le dispositif « Solidarité à la source »
Le non-recours aux aides sociales est un problème souvent négligé en France. Chaque année, plus d’un tiers des foyers éligibles ne demandent pas les prestations auxquelles ils ont droit. Cela va de 37% pour les aides au logement, 34% pour le RSA et même 53% pour la prime d’activité.
Deux raisons principales expliquent ce phénomène. D’une part, un manque d’information sur les droits aux aides. Et d’autre part, la complexité des démarches nécessaires pour les obtenir. Pour surmonter ces obstacles, la CAF va lancer un nouveau dispositif nommé « Solidarité à la source ».
Mise en place et fonctionnement
Ce dispositif vise à réduire considérablement les démarches administratives. Concrètement, la CAF enverra un formulaire pré-rempli aux bénéficiaires actuels et potentiels. Ce formulaire contiendra des informations telles que le « montant net social », la composition du foyer, les coordonnées bancaires et l’adresse du destinataire. Les bénéficiaires n’auront qu’à vérifier ces informations et valider le formulaire. Ce système ressemble à celui de la déclaration de revenus pré-remplie envoyée par le fisc.
Une fois le formulaire validé, les aides sociales seront versées directement sur le compte bancaire des bénéficiaires sans autres démarches. Ce système permettra à des milliers de Français de recevoir automatiquement le RSA, la prime d’activité ou les aides au logement. Terminé les tracas administratifs et les échanges incessants avec la CAF.
Le dispositif « Solidarité à la source » sera testé à partir d’octobre 2024 dans quatre départements pilotes : les Pyrénées-Atlantiques, l’Hérault, l’Aube et les Alpes-Maritimes. Les allocataires de la CAF dans ces départements recevront le formulaire pré-rempli pour attester de leurs revenus et obtenir les aides correspondantes. Selon le calendrier, toutes les CAF devraient adopter cette nouvelle organisation dès mars 2025.
Cette mesure permettra à des ménages qui ne percevaient pas d’aides d’y accéder et à ceux qui touchaient déjà certaines prestations de découvrir qu’ils peuvent en bénéficier davantage. Cependant, pour l’instant, le test ne concerne que les allocataires actuels de la CAF. Il est difficile de savoir si le dispositif sera efficace pour permettre aux ménages éligibles mais non demandeurs de bénéficier des aides.