Interdiction de la fessée: une nouvelle loi à l’Assemblée

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Plusieurs propositions de loi et amendements ont déjà été déposés dans ce sens, mais n’ont jamais abouti jusqu’alors.






C’est un véritable serpent de mer. La fessée va-t-elle être interdite en France dans les prochains mois ? Après plusieurs tentatives, et plusieurs échecs, notamment en janvier 2017, une proposition de loi en ce sens, portée par la député MoDem Maud Petit arrive en Commission des lois ce jeudi, et sera présentée à l’Assemblé le 29 novembre, selon Le Parisien.

“Les enfants ont droit à une éducation sans violence. Les titulaires de l’autorité parentale ne peuvent user de moyens d’humiliation tels que la violence physique et verbale, les punitions ou châtiments corporels, les souffrances morales”, est-il écrit dans ce projet de loi, consulté par le quotidien.






L’interdiction ne s’accompagne toutefois d’aucune sanction pénale. L’objectif est de favoriser une prise de conscience.

“Cette fois, je suis optimiste”
Plusieurs propositions de loi et amendements ont déjà été déposés dans le but d’interdire les violences éducatives ordinaires (VEO) – dont la fessée fait partie -, mais n’ont jamais abouti jusqu’alors. Une modification du Code civil avait été votée en 2016, mais censurée en 2017 par le Conseil constitutionnel. Il s’agissait cependant d’une question de procédure, non de fond.

“Cette fois, je suis optimiste. Plusieurs membres du gouvernement se sont prononcés en faveur de cette interdiction”, a déclaré Maud Petit au Parisien, qui espère un vote positif pour ce qu’elle juge être une question de “santé publique”. LREM ayant la majorité à l’Assemblée, la proposition de loi a de grandes chances d’être adoptée.






La France fait partie des six derniers pays de l’Union européenne, aux côtés de la Belgique, l’Italie, la République tchèque, et le Royaume-Uni, à ne pas avoir interdit ce type de pratique. La France va-t-elle devenir le 55e pays à interdire les fessées sur les enfants?

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