La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après, la “Charte”) est applicable à actudujour.com, un site exploité par la société YAKA-MAILER (ci-après, « Yaka-Mailer » ou « actudujour.com»). La présente Charte fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation de actudujour.com
Entrée en vigueur de la Charte et mises à jour
La présente Charte entre en vigueur à compter du 1er juin 2022, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données n°2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, modifiée.
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version de la Charte entrera en vigueur 15 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification de la Charte sera affiché en page d’accueil de actudujour.com et envoyé aux Utilisateurs inscrits. Si vous refusez la nouvelle version de la Charte, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l’issue de cette période de 15 jours
Table des Matières
- Utilisation de actudujour.com et données collectées
- Destinataires des données
- Cookies
- Sécurité
- Spamming
- Vos droits sur les données
- Durée de conservation des données
- Fermeture de compte et suppression des données
- Responsable du traitement
- Utilisation de actudujour.com et données collectées
La Charte est applicable à tous les Utilisateurs (les « Utilisateurs ») inscrits sur actudujour.com. La notion de données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
1.1 Inscription
actudujour.com a pour objet de permettre aux utilisateurs inscrits de recevoir la newsletter proposée : articles concernant la gestion de budget, la santé, les trucs et astuces à connaître. Pour pouvoir bénéficier de nos services, vous devez être âgé de plus de 18 ans et enregistrer vos données personnelles (nom, prénom, email, date de naissance, etc.) sur actudujour.com préalablement à votre inscription. Si vous ne souhaitez pas compléter le formulaire d’inscription vous ne pourrez pas utiliser les services proposés par actudujour.com.
En vous inscrivant sur actudujour.com, vous vous engagez à respecter les dispositions du RGPD et de la loi française, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Conformément aux dispositions du RGPD, en application du principe de minimisation des données, nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services.
1.2 Données collectées
Les données personnelles collectées lors de votre inscription sur actudujour.com sont les suivantes : nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse email, adresse postale.
1.3 Finalité du traitement
Vos données personnelles sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
- Gestion de l’inscription,
- Gestion de votre compte Utilisateur,
- Gestion des problèmes avec les Utilisateurs et gestion des litiges Utilisateurs.
1.4 Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs se fonde sur le consentement de l’internaute lors de son inscription sur actudujour.com, ainsi que sur la protection des intérêts légitimes de Yaka-Mailer ou sur le respect d’une obligation légale ou réglementaire.
L’utilisation de données personnelles d’un Utilisateur peut également reposer sur la protection de nos intérêts légitimes liés à l’utilisation des services tels que la réponse à une question d’un Utilisateur ou la fourniture des services, ou enfin pour assurer le respect d’une obligation légale ou réglementaire, tel que :
- la gestion de la relation avec les Utilisateurs (ex. répondre à vos demandes et paramétrer votre compte Utilisateur) ;
- l’envoi d’emails publicitaires ;
- la sécurisation des données personnelles (ex. prévenir l’usurpation d’identité numérique) ;
- la résolution de tout différend ou litige ou la résolution d’un problème lié à la réception d’emails publicitaires,
- la gestion et l’amélioration de la qualité de nos services (ex. mesure des taux de clics et de succès des campagnes publicitaires).
Yaka-Mailer s’engage à ne pas accéder à ou utiliser les données personnelles des Utilisateurs à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution de ses services, sans l’accord préalable exprès des Utilisateurs.
Si vous vous inscrivez sur un site tiers à partir d’un lien fourni dans un email publicitaire envoyé par Yaka-Mailer, il est précisé que la collecte et le traitement de vos données personnelles sont réalisés par le responsable du traitement de ce site tiers et non par la société Yaka-Mailer.
- Destinataires des données
Les données personnelles du site actudujour.com sont collectées par Yaka-Mailer. Les destinataires des données personnelles des Utilisateurs sont les services de Yaka-Mailer pour permettre de fournir le service.
Vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture du service et/ou des rubriques ou services proposés par Yaka-Mailer, tel que notre hébergeur technique pour le stockage des données et des sociétés exerçant l’activité de « data brokers » et « data providers ». Il est précisé que l’hébergeur technique est situé en France ou dans l’Union européenne, et que les tiers sous-traitants sont également soumis au respect du RGPD.
- Cookies
3.1 Définition et objet des cookies
Yaka-Mailer n’utilise aucun cookie, que ce soit lors de votre inscription ou dans le cadre de l’envoi de campagnes d’emailing publicitaires. Toutefois, les annonceurs sont susceptibles d’utiliser leurs propres cookies. Lors l’ouverture des emails publicitaires, des “cookies” peuvent ainsi s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation et sont lus lors de vos actions à partir des emails publicitaires reçus. Les cookies et traceurs sont des programmes, stockés sur votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone mobile), ne permettant pas de vous identifier directement.
La finalité de ces cookies tiers est déterminée par les annonceurs.
3.2 Paramétrage de votre navigateur internet
Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser, sauf les cookies nécessaires à la fourniture du service (voir Annexe A). La durée de conservation de votre choix sur la gestion des cookies tiers est déterminée par les annonceurs.
- Sécurité
Yaka-Mailer et nos hébergeurs avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux la sécurité de vos données par la mise en place de moyens de sécurisation physiques et logiques. Nous ne pouvons cependant pas assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou rendues publiques par un tiers.
- Spamming
L’envoi abusif et en nombre de courriers électroniques ou postaux non sollicités est interdit. Vous vous interdisez en outre d’enregistrer dans vos fichiers informatisés les adresses e-mail ou postales d’Utilisateurs de actudujour.com ne vous ayant pas donné leur accord pour recevoir ce type de correspondance.
- Vos droits sur les données
6.1 Droit d’accès et de rectification Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles soit en envoyant un email au délégué à la protection des données à dpo@rivieraweb-rw.com, soit par courrier postal à l’attention de Yaka-Mailer, Délégué à la protection des données, 99, boulevard de la Reine – 78000 Versailles accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
6.2 Droit à la portabilité
Le droit à la portabilité vous permet de récupérer une partie de vos données pour les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles. Les données concernées comprennent vos données personnelles communiquées lors de votre inscription et les données générées lors de l’utilisation de actudujour.com Vous pouvez récupérer vos données en envoyant un email à dpo@rivieraweb-rw.com. Yaka-Mailer vous demandera de communiquer vos coordonnées avec la copie d’une pièce d’identité pour identification. Nous ne conservons ce document qu’à des fins d’authentification et le détruisons dès que celle-ci a pu être réalisée. Yaka-Mailer vous enverra par email les fichiers vous permettant d’accéder aux données.
6.3 Exercice des autres droits de l’Utilisateur
Les droits peuvent être exercés en envoyant un email à dpo@rivieraweb-rw.com ou en écrivant à Yaka-Mailer, Péricentre III – 26 avenue de Thiès 14000 Caen.
Si la personne concernée estime ne pas avoir contacté Yaka-Mailer, que des droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, celle-ci peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL (www.cnil.fr) ou par voie postale.
- Durée de conservation des données
Yaka-Mailer conserve vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées. Par ailleurs, nous conservons certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation, de litige ultérieur ou enquête judiciaire, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée.
La durée de conservation des données par Yaka-Mailer est déterminée comme suit :
Données des Utilisateurs inscrits : règle générale de conservation pendant la durée de la relation contractuelle (voir conditions de fermeture de compte ci-après), sauf obligation de conservation jusqu’à l’expiration des délais de prescription légale pour certaines catégories de données
Cookies : 13 mois
Au-delà de ces délais, les données sont supprimées définitivement de nos bases.
- Fermeture de compte et suppression des données
Vous pouvez faire supprimer votre adresse email et fermer votre compte à tout moment à partir des emails publicitaires reçus correspondant aux campagnes publicitaires gérées par Yaka-Mailer.
Lors de la fermeture de votre compte, vos données seront désactivées et vous ne recevrez plus d’emails publicitaires correspondant aux campagnes publicitaires gérées par Yaka-Mailer. Vos données seront détruites conformément aux règles de durée de conservation des données, tel que précisé à l’article précédent.
- Responsable du traitement et Délégué à la protection des données
Le responsable du traitement de actudujour.com est la société YAKA-MAILER, société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 802 316 489, dont le siège est situé Péricentre III – 26 avenue de Thiès 14000 Caen. Toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel de actudujour.com peut être adressée par email à dpo@yaka-mailer.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus.
ANNEXE A
Liste des cookies et paramétrage de votre navigateur internet
1 – Liste des cookies
actudujour.com n’utilise pas de cookies. Il est toutefois possible que les annonceurs utilisent leurs propres cookies.
2 – Comment paramétrer votre navigateur internet
Le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès aux contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Si vous souhaitez paramétrer les cookies, il est recommandé de les paramétrer en tenant compte de leur finalité.
Le paramétrage des cookies est réalisé comme suit sur les principaux navigateurs internet. Ces informations sont toutefois données à titre d’information et peuvent être modifiées par les navigateurs.
Internet Explorer
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Firefox
Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies
Safari
Dans votre navigateur, choisissez le menu édition > Préférences.
Cliquez sur Sécurité.
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Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.
Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.