Avec le temps, les choix faits au début d’un mariage peuvent devenir moins adaptés aux circonstances changeantes de la vie…
Avec le temps, les choix faits au début d’un mariage peuvent devenir moins adaptés aux circonstances changeantes de la vie. En France, la plupart des couples optent pour le régime de la communauté réduite aux acquêts lorsqu’ils se marient sans contrat préalable. Ce régime, qui demeure en vigueur sauf modification post-mariage, régule les relations patrimoniales des époux tout au long de leur union et en cas de dissolution par divorce ou décès.
Dans ce cadre, chaque époux conserve la propriété des biens acquis avant le mariage et des biens personnels reçus pendant le mariage par donation ou héritage. Les acquisitions faites ensemble après le mariage sont considérées comme des biens communs. Bien que ce régime puisse être approprié durant de nombreuses années, les besoins et les priorités peuvent évoluer à l’âge de la retraite. Heureusement, il est possible de modifier ce régime matrimonial pour l’adapter à de nouvelles situations.
Avant d’initier un tel changement, il est crucial de définir clairement ses objectifs. En effet, cela nécessite l’intervention d’un notaire et peut être onéreux. Pour ceux dont la priorité est de protéger leur conjoint, le régime de la communauté universelle peut être une option pertinente. Ce régime permet une fusion totale des patrimoines. Tous les biens, qu’ils soient acquis avant ou pendant le mariage, deviennent communs. Avec une clause d’attribution intégrale, il est assuré qu’à la mort de l’un des conjoints, le survivant hérite de tous les biens communs. Vous évitez ainsi une situation de co-propriété avec d’autres héritiers. Cela permet également une meilleure gestion des besoins futurs, y compris en cas de dépendance. Une clause de reprise des apports peut également être ajoutée pour récupérer les biens initiaux en cas de divorce.
Ce choix est particulièrement adapté pour des couples sans enfants ou avec des enfants déjà établis. Il simplifie les démarches lors du premier décès et limite les frais, mais doit être envisagé sérieusement.
Cependant, la communauté universelle peut s’avérer coûteuse. C’est notamment le cas en présence de biens immobiliers, et peut poser des problèmes si la santé de l’un des conjoints se détériore. De plus, cette option pourrait ne pas être bien accueillie par les enfants. Ces derniers pourraient se sentir désavantagés lors de la succession, ce qui est susceptible de provoquer des conflits dans les familles recomposées.