La taxe d’aménagement, plus communément appelée « taxe abri de jardin », est un impôt local applicable aux constructions nouvelles, incluant les abris de jardin, les garages, les vérandas, et même les piscines. En 2024, cette taxe connaît une augmentation notable.
Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement a été instituée en 2012 afin de financer les équipements publics (écoles, routes, équipements sportifs, etc.) nécessaires à l’urbanisation. Elle est due pour tous les projets de construction ou d’aménagement nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux).
Comment est-elle calculée ?
La taxe d’aménagement est calculée en fonction de la surface imposable créée, exprimée en mètres carrés, et du taux fixé par les collectivités locales (commune, département et région). Le calcul se fait ainsi :
Surface imposable x Valeur forfaitaire par m² x Taux fixé par la collectivité.
Pour 2024, la valeur forfaitaire au mètre carré a été revalorisée et s’élève à environ 886 euros en Île-de-France et 820 euros dans les autres régions.
L’augmentation de 2024
L’augmentation de la taxe en 2024 est principalement due à l’inflation et à la revalorisation des valeurs forfaitaires au mètre carré. Cette hausse, combinée aux ajustements des taux départementaux, entraîne une augmentation notable de la facture pour les propriétaires.
Taux par département en 2024
Les taux varient considérablement selon les départements. Voici un aperçu des taux de quelques départements représentatifs :
a/ Paris (75) : 8,2% b/ Bouches-du-Rhône (13) : 5% c/ Rhône (69) : 4,5% d/ Gironde (33) : 4% e/ Nord (59) : 3,5%
En plus du taux départemental, chaque commune peut fixer son propre taux, généralement compris entre 1% et 5%.
Conséquences pour les propriétaires
Cette augmentation de la taxe d’aménagement peut représenter un coût supplémentaire significatif pour les projets de construction. Par exemple, pour un abri de jardin de 20 m² dans un département avec un taux de 4% et une valeur forfaitaire de 820 euros, la taxe serait calculée comme suit :
20 m² x 820 euros x 0,04 = 656 euros. Compte tenu des taux communaux et régionaux, cette somme peut encore augmenter.
Comment réduire l’impact de cette taxe ?
Pour atténuer l’impact financier, les propriétaires peuvent :
a/ Planifier minutieusement vos projets pour éviter les dépassements de surface. b/ Se renseigner auprès de leur mairie sur les éventuelles exonérations ou abattements applicables. c/ Opter pour des constructions démontables, qui peuvent parfois être exonérées de taxe.
L’augmentation de la taxe d’aménagement en 2024 est une réalité à laquelle doivent se préparer les propriétaires désireux de construire ou d’aménager. Renseignez vous précisément sur les taux appliqués dans votre département. N’oubliez pas de prendre en compte cette taxe dans le budget de tout projet de construction.