Lorsque plusieurs employés souhaitent prendre leurs vacances aux mêmes dates, l’employeur doit faire face à un dilemme complexe mais encadré par des règles précises.
En période de forte demande, notamment durant les vacances d’été, il est crucial de suivre les directives établies par le Code du Travail pour déterminer qui peut partir en premier.
L’employeur doit d’abord fixer les périodes de congés après consultation du Comité Social et Économique (CSE), ou selon un accord d’entreprise ou de branche. Ces périodes doivent être communiquées aux employés au moins deux mois à l’avance.
Pour la priorisation des demandes de congés, le Code du travail, notamment via l’article L3141-16, établit des critères de priorité. Parmi ceux-ci, la situation familiale des employés, leur ancienneté, et d’autres obligations professionnelles éventuelles. Les employeurs peuvent ajouter à ces critères légaux des règles internes, comme la priorité aux parents d’enfants scolarisés ou une alternance dans l’attribution des congés lors des fêtes.
Ces mesures visent à promouvoir l’équité. Cependant, les tensions peuvent persister. Certaines entreprises encouragent donc une auto-organisation parmi les employés, sous la supervision des managers.
L’employeur est également tenu d’informer clairement les salariés des critères de priorisation un mois avant l’ouverture des périodes de congés, sous peine d’amendes en cas de manquement. Enfin, une décision de la Cour de cassation souligne l’importance pour l’employeur de s’assurer que les employés prennent effectivement leurs congés, sous risque de devoir payer des dommages et intérêts en cas de non-respect de cette obligation.